Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Bonaparte Club

Bienvenue sur Bonaparte Club, une plateforme exclusive dédiée à la mise en relation de vendeurs et acheteurs de biens immobiliers atypiques. Ces conditions régissent votre accès et utilisation de notre site web et services associés. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre plateforme.

1. Acceptation des Conditions

En vous inscrivant et en utilisant Bonaparte Club, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales d’utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas expressément ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Inscription et Comptes

2.1 Création de Compte

Pour accéder à nos services, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations de base telles que le nom, l’adresse email, et un mot de passe sécurisé. Tous les utilisateurs doivent également passer par une étape de parrainage pour compléter leur inscription.

2.2 Vérification des Acheteurs

Les acheteurs sont tenus de fournir des documents justificatifs pour la vérification financière, incluant mais ne se limitant pas à la dernière feuille d’imposition sur le revenu, les trois derniers bulletins de paie, les deux derniers bilans de société, les trois derniers relevés de compte, une attestation d’accord de prêt bancaire, et autres documents pertinents.

2.3 Évaluation des Biens

Les vendeurs doivent soumettre leurs biens pour évaluation afin de déterminer leur caractère atypique. L’acceptation des biens sur la plateforme est conditionnée par leur conformité aux critères d’exclusivité de Bonaparte Club.

3. Utilisation de la Plateforme

3.1 Accès et Sécurité

Vous vous engagez à ne pas divulguer les informations de votre compte à des tiers. Bonaparte Club ne peut être tenu responsable de l’accès non autorisé à votre compte résultant du partage de vos informations de connexion.

3.2 Contenu et Propriété

Tout contenu publié par les utilisateurs reste leur propriété, mais en le publiant sur Bonaparte Club, vous accordez à la plateforme une licence mondiale, non-exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu.

4. Responsabilités des Utilisateurs

Vous acceptez de ne pas utiliser Bonaparte Club pour des activités illégales et vous engagez à respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables.

5. Confidentialité

Bonaparte Club s’engage à protéger vos données personnelles et à ne pas les partager sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi ou stipulés dans notre politique de confidentialité.

6. Modification des Conditions

Bonaparte Club se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. En continuant à utiliser la plateforme après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

7. Résolution des Conflits

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Bonaparte Club.

8. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez contacter notre service client à contact@bonaparte-club.com.

Dernière mise à jour le 01 septembre 2024